PROTECTION DES DONNÉES

INTRODUCTION

La Société AERA SARL exploite le Site Internet www.studiofremont.fr (ci-après le « Site »), ce qui implique le traitement et le stockage de données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »). 

Est entendu par Utilisateur, toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, dont notamment, les visiteurs du Site. 

Est entendu par données personnelles, les données à caractère personnel qui désignent tout renseignement communiqué par les Utilisateurs et qui servent à l’identifier directement ou indirectement. 

La présente Politique de Confidentialité fournit aux Utilisateurs certaines informations relatives au traitement de leurs données personnelles collectées sur le Site, ou par son intermédiaire, conformément à la nouvelle règlementation en vigueur issue du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

Ce Règlement étend et facilite l’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs et réaffirme les principes essentiels de la protection de la vie privée en prévoyant notamment une minimisation de la collecte, une restriction de l’utilisation et une limite de stockage de ces données, ainsi que la préservation de leur intégrité et de leur confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, en complément des Conditions Générales de Vente. 

Merci de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes de cette Politique de Confidentialité, il vous appartient de ne pas entrer dans le Site, de ne pas l’utiliser ou de cesser toute utilisation du Site.

TOUT UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET L’AVOIR ACCEPTEE AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.

Cookies

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par les sites édités par e-BISCUS SARL. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite “paquet télécom” , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la règlementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la règlementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet.

A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :

  • Les cookies HTTP
  • Les cookies “flash”,
  • Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du “finger printing” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • Les pixels invisibles ou “web bugs”,
  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expréssement demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Certains cookies de mesure d’audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
  • Les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • Une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;
  • Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
  • Le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;

L’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES EMIS SUR LES SITES

 Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

Les cookies que nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux. Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.e-biscus.eu

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.

Etapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL :

ETAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.lilyofthevalley.com (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau pop-up :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
  • Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas.

Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :

  • Si vous vous rendez sur le site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d’action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;
  • Si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Parametrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies et traceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :

  • Mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application ;
  • Renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;

Dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

  • Une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci- après) ;
  • Une zone de demande de consentement en surimpression ;
  • Des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne vous permettant d’accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités ;
  • Des boutons permettant d’activer les fonctionnalités d’un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).


Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.

A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :

Un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.